Que ce soit pour des opportunités professionnelles, des stratégies de développement de leur activité, ou par choix de se délocaliser, les Leaders sont de plus en plus amenés à évoluer dans un contexte international.
Il est alors important de maitriser l’environnement fiscal dans lequel ces Leaders vont évoluer et Majuscule est à même de les assister, grâce à plus de dix années d’expérience sur le sujet.
Mobilité internationale
- Transfert de résidence fiscale : il est important de s’interroger sur les conséquences d’un mouvent international sur la résidence fiscale des Leaders, tant du point de vue du droit interne de chaque Etat impliqué que du point de vue la convention bilatérale éventuellement applicable. Majuscule saura vous accompagner sur ces sujets et sera à même de mobiliser ses correspondants internationaux le cas échéant ;
- Package de rémunération : A niveau de rémunération brute équivalent entre deux Etats, le salaire « net en poche » peut s’avérer sensiblement différent. Il convient donc de s’assurer de ce niveau de salaire après impôt et cotisations sociales. Nous vous proposons des calculs comparatifs avec courbe en U, gross up ou net garanti en fonction de vos besoins ;
- Régime des impatriés : Afin d’inciter les talents internationaux à venir s’installer en France, l’article 155 B du CGI prévoit des exonérations d’une partie de la rémunération et des revenus passifs de ces personnes. Afin de pouvoir en bénéficier, un certain nombre de conditions doivent être remplies. Majuscule vous accompagne afin de sécuriser l’application de ce régime aussi bien en amont de la signature du contrat de travail qu’en aval lors de la déclaration des revenus et en cas de remise en cause par l’Administration fiscale.
- Détachement sécurité sociale : Le cabinet vous conseille sur le choix de la couverture sociale la plus opportune à mettre en place, aussi bien en termes de coût qu’en terme de protection. L’utilisation du détachement de sécurité sociale fait partie de l’arsenal à notre disposition pour cela.
Fiscalité et obligations déclaratives personnelles
- Impôt sur le revenu : Majuscule vous assiste pour l’établissement de votre déclaration des revenus, que ces derniers soient de source française ou étrangère avec le cas échéant application des dispositions de la convention fiscale bilatérale afin d’éviter toute double imposition par l’octroi d’un crédit d’impôt ou l’exonération du revenu.
- Exit tax : En cas de transfert de votre résidence fiscale hors de France et si vous détenez plus de 25% des titres d’une société ou pour une valeur supérieure à 800 000 €, vous êtes assujetti à l’Exit tax qui a pour vocation de rendre imposable toute plus-value latente au jour du départ de France. Majuscule pourra vous conseiller en amont de votre projet de départ de France et pour la préparation des différentes déclarations spécifiques à souscrire ;
- IFI : Une déclaration annuelle d’IFI doit être déposée si la valeur de votre patrimoine immobilier net est supérieure à 1.3M€. Le cabinet peut vous assister pour l’établissement de cette déclaration.
- Trust : Des déclarations spécifiques (événementielles et annuelles) doivent être déposées lorsqu’un résident fiscal est impliqué dans un Trust (qu’il soit constituant, bénéficiaire ou administrateur), ou qu’un Trust détient des biens en France. Majuscule vous accompagne sur ces sujets.
- DMTG : Des déclarations doivent être déposées en cas de donation/dons manuels, de successions étrangères. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner sur ces sujets.