La structuration et la transmission du patrimoine, qu’il soit professionnel, privé et/ou étranger font partie intégrante de l’expertise de Majuscule.
Structuration et transmission du patrimoine professionnel
- Holding et Apport-cession : Dans le cadre d’une stratégie globale de pérennisation de votre patrimoine professionnel, il peut être opportun de procéder à un apport de vos sociétés d’exploitation à une Holding créée pour l’occasion afin de se placer en report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI. Cette structuration permet d’anticiper une cession ultérieure et de mettre en place une politique de rémunération plus opportune ;
- Donation avant cession : Afin de faire bénéficier vos enfants d’une cession à venir, vous pouvez donner tout ou partie des titres de vos sociétés. Cette stratégie permet d’utiliser les abattements en ligne direct et de purger une partie des titres de la plus-value de cession.
Structuration et transmission du patrimoine privé
- OBO et donation en démembrement de propriété : Il s’agit d’une puissante stratégie permettant de transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants en franchise de droits de succession, tout en effectuant un cash out à hauteur de son patrimoine net et en se refinançant auprès des banques ;
- SCI/SARL de famille : Le choix de la structure qui détiendra votre patrimoine immobilier est primordial. Il convient de s’interroger en amont de vos investissements et le cabinet sera à même de vous accompagner sur ces sujets.
Structuration et transmission du patrimoine étranger
- Trust : Compte tenu des contraintes liées à l’implication dans un Trust d’une personne résidente en France ou d’un actif situé en France, il convient d’anticiper et de s’interroger sur les conséquences fiscales du recours à une telle structure ;
- Fonds de pension étrangers : Du fait de l’internationalisation des carrières professionnelles, de plus en plus de Leaders bénéficient de fonds de pension étrangers. Leurs débouclages en France soulèvent des questions de stratégie et de timing sur lesquelles Majuscule peut vous accompagner ;
- Succession internationale : Des droits de successions peuvent être dus dans plusieurs Etats dans le cadre de successions internationales. Il est dès lors important d’être accompagné pour mettre en place une restructuration du patrimoine afin de limiter les risques de double imposition en fonction du lieu de résidence du futur défunt, des héritiers et de la nature et du lieu de situation des actifs ;
- Avoirs étrangers non déclarés : Majuscule vous accompagne pour régulariser les avoirs détenus hors de France et qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable.